RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ASSOCIATION DES PARENTS D’ÉLÈVES DES ECOLES
PRIMAIRES FENELON NOTRE DAME
Article 1 : Objet
Le présent règlement intérieur est établi pour compléter et donner des précisions concernant les
statuts et le mode de fonctionnement de l’Association des Parents d’Élèves des écoles primaires
Fénelon Notre Dame (désignée « APEL » dans le présent document).

Article 2 : Modification du règlement intérieur
Le Conseil d’Administration peut à tout moment, proposer des modifications au règlement intérieur
sous réserve de l’application de l’article 10 des statuts sur les modalités de vote.

Article 3 : Adhésion
L’adhésion à l’APEL implique l’acceptation sans réserve de ses statuts et de son règlement intérieur.

Article 4 : Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire
Dans le respect de la législation, dans un délai de 3 mois, les pièces suivantes, datées et signées par
le président et le secrétaire seront déposées à la Préfecture de La Rochelle (Bureau des
associations) :
- Un compte rendu de l’Assemblée Générale ;
- La composition complète du Conseil d’administration ;
- La composition complète du Bureau, avec pour chaque membre, son nom et prénom, sa
nationalité, sa profession et son adresse de résidence, ainsi que sa fonction dans le Bureau ;
- Dans le cas d’une Assemblée Générale Extraordinaire, un exemplaire des statuts modifiés.

Article 5 : Conseil d’administration
Chaque année de mandat commencée vaut une année de mandat effective.
Le Conseil d’administration se réunit régulièrement, il est convoqué 15 jours minimum avant la date
prévue. A chaque convocation est joint un pouvoir à retourner en cas d’absence.
Tout membre du Conseil d’Administration ne pouvant assister à une réunion peut donner pouvoir à un
autre membre du Conseil d’Administration.
Lors de chaque réunion du Conseil d’administration, une feuille de présence sera émargée. Un
compte-rendu sera établi, adressé à chacun des membres du conseil d’administration.
Chaque membre devra s’impliquer dans au moins une commission dont la liste sera proposée et
actée lors de la première réunion du conseil d’administration de l’année. Le procès verbal fixe pour
chaque commission, le but, les membres du CA chargés de la commission et les moyens. En fonction
des besoins, une commission peut être mise en place ou supprimée par le CA en cours d’année.
Chaque membre devra aussi obligatoirement s’impliquer dans la commission fêtes de fin d’année.
Des personnes extérieures peuvent être invitées par le président, ou à la demande de la majorité du
CA, en fonction des thèmes de l’ordre du jour.

Article 6 : Contrôle financier.
Remboursement des frais
Toute demande de remboursement de frais avancés au titre de l’APEL devra être formulée au
président avec pièce justificative. Le président peut décliner toute demande qui ne justifierait pas de
remboursement.
Financement
Tout financement non prévu au budget prévisionnel devra faire l'objet d'un vote préalable au conseil
d'administration ;
Aucun financement n’est reconductible automatiquement d’année en année.
Dépenses courantes
Toute dépense courante non prévue au budget prévisionnel devra être avalisée par le bureau.
Solidarité des familles
• L'aide de l'APEL pour les personnes en difficulté sera financée site sur demande des chefs
d'établissement ;
• L'anonymat des demandeurs sera respecté.

Article 7 : Bureau
Rôle du Président :
Il anime et coordonne les activités principales de l’association, préside les Assemblées générales et
les réunions du Conseil d’administration.
Il représente l’association et peut être secondé par un vice-président par délégation.
Rôle du Vice-président :
Il peut prendre en charge des activités spécifiques, permanentes ou ponctuelles.
Il peut être amené à représenter le Président si celui-ci lui en fait la demande, en cas d’absence
occasionnelle, ou en cas d’empêchement (maladie, accident, etc.). Il rend compte au Président des
informations collectées lors de cette mission de représentation.
Rôle du trésorier :
Il a délégation de signature pour les comptes bancaires.
Il s’assure de l’équilibre de la situation financière de l’association et surveille la position des comptes
ouverts au nom de l’association.
Il fait rentrer les recettes, effectue les règlements des dépenses (sur pièces justificatives).
Il établit les comptes annuels et archive les livres de comptes et pièces justificatives.
Il est secondé par le vice-trésorier.
Rôle du secrétaire :
Il est chargé du secrétariat de l’association, de la correspondance et de l’archivage.
Il effectue les déclarations auprès de la Préfecture en début d’année après l’Assemblée Générale
Ordinaire.
Il tient le registre des procès-verbaux des réunions du conseil d’administration et du bureau, des
feuilles de présence et des pouvoirs.
Il est secondé par le vice-secrétaire.

Article 8 : Engagement
8-1 : Chaque membre agissant au nom de l’APEL, implique la validation de ses actions par le
Bureau (au minimum trois membres) ou à défaut par le Président (ou la Présidente). Toute initiative
prise sans aval du Bureau ne pourra être considérée valable au nom de l’APEL ;
8-2 : Les décisions prises ou les informations partagées en Conseil d’administration ou en Bureau
nécessitant discrétion ne devront être divulguées sous aucun prétexte à un tiers. Aucunes décisions
prises au sein du bureau ou du conseil d’administration ne sera remise en cause en dehors ;
8-3 : Il est rappelé aux membres du conseil d’administration et encore plus aux membres du
bureau que toute action de leur part, au sein de l’école ou concernant de prés ou de loin l’école,
engage l’APEL et son(a) président(e). De ce fait, tous les membres se doivent de peser leurs propos
et leurs actes afin de ne pas engager la responsabilité de la présidence de l’APEL ;
8-4 : Tous les membres de l’APEL doivent garder en mémoire que nous sommes des bénévoles
au sein d’une école et que nous devons respecter les règles en vigueur dans cette école. Ainsi, en
cas de diffusion de document interne à l’école, nous devons impérativement le soumettre au préalable
à la direction pour accord ;
8-5 : De même, nous devons respecter la hiérarchie au sein de l’école et donc ne rien diffuser aux
divers employés de l’établissement sans l’avoir au préalable soumis à la direction.
Seuls les membres du bureau peuvent joindre directement les directeurs. Les autres membres du
conseil d’administration doivent passer par ces interlocuteurs ;
8-6 : Il va sans dire que chaque membre de l’APEL a le droit de contacter les directeurs
d’établissement en direct si cela concerne leur(s) enfant(s) en gardant en mémoire qu’ils sont tenus à
une réserve vis-à-vis du conseil d’administration auquel ils appartiennent ;

Article 9 : Exclusion
Le Conseil d’administration a la faculté de prononcer l’exclusion d’un membre du Conseil
d’Administration pour motifs graves ou toute action ou comportement portant manifestement atteinte à
la moralité et la philosophie de l’APEL.
Le Conseil d’administration, doit, au préalable, convoquer l’intéressé, à la demande de la moitié ou
plus des membres du Conseil d’administration, pour fournir toutes explications.
L’exclusion d’un membre de l’APEL, d’un membre du conseil d’administration, est décrite dans l’article
5 des statuts. L’exclusion d’un membre du bureau pour manquement grave à l’esprit et au but de
l’association ne peut être prononcée que par le CA, après que le membre ait eu l’opportunité de
présenter sa défense. Pour être valide, la décision d’exclusion doit être prononcée à l’issue d’un vote
à bulletin secret à la majorité des deux tiers des membres présents. La décision du CA sera notifiée à
l’intéressé par courrier.

Article 10 : Fonctionnement de l’association
Local
Le local est accessible aux membres du CA et du Bureau. Un ordinateur est réservé pour l’APEL et
est accessible après accord du Président.
La messagerie électronique de l’APEL est uniquement consultable par les membres du bureau.
Clés
Une clé d’accès au local est remise aux membres du bureau pour la durée de l’année scolaire. Cellesci
seront rendues au Président avant les vacances estivales qui les rangera au local. Ces clés seront
redonnées aux mêmes personnes à la rentrée de septembre et ce jusqu’à la prochaine Assemblée
générale.
Badges
Un badge d’accès au collège est remis aux membres du bureau pour la durée de l’année scolaire,
puis remise au Président avant les vacances estivales.
Photocopies
Une photocopieuse est mise à disposition dans le local de l’APEL. Les photocopies sont payantes ; il
convient donc de l’utiliser raisonnablement. Le code d’accès est remis par la secrétaire en cas de
besoin.